Conditions générales

 

Information générale

En application de la Loi 34/2002, des Services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons que la propriété du domaine de cette boutique électronique, http://ebotiga.icgc.cat, correspond à l’Institut Cartogràfic i Geològic de Catalunya (ICGC), Numéro d’identification fiscale (NIF) Q-0801980-D, qui siège à Parc de Montjuïc s/n, 08038 Barcelone.

Pour toute question relative à la boutique électronique de l’ICGC vous pouvez contacter

  • Par e-mail, à l'adresse cau@icgc.cat
  • Par téléphone, au numéro (+34) 93 567 15 90 (de 9:00 a 14:00 du lundi au vendredi, sauf fériés et 24 et 31 Décembre)

L’usager, au moment de valider et d’accepter une commande, s’engage à accepter les conditions d’usage de la boutique électronique de l’ICGC. Les achats effectués dans ce service sont soumis à la législation espagnole en vigueur.

Pour des achats destinés à une redistribution ou commercialisation ultérieures, veuillez vous adresser au Centre d’Attention à l’Usager.

 

Prix et disponibilité

Les produits offerts para la boutique électronique de l’ICGC sont disponibles, sauf erreur ou rupture de stock. Dans ce cas, l’ICGC contactera avec l’usager et, s’il le faut, remboursera tout montant versé.

 

Livraison des produits

La livraison des produits en Espagne et Andorre sera faite dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à partir de la date de validation de la commande, sauf disponibilité d’existences. Pour les autres pays, la livraison est habituellement de 15 jours, selon leurs services postaux.

 

Frais de préparation et d’expédition

Les frais de préparation et d’expédition, variables selon la destination et le poids final du colis, sont signalés avant de finir la procédure d’achat.

L’ICGC ne prendra pas en charge d’autres taxes spéciales ou quelconque autre frais susceptibles de se produire à l’adresse de livraison.

 

Règlement de la commande

Le règlement de la commande est fait par carte de crédit VISA ou MasterCard au moyen du terminal Punt de Venda Virtual de Banco Sabadell.

 

Dévolutions

Les renvois peuvent être faits jusqu'à 14 jours calendaires après la réception du produit et à l'adresse de destination de l'acheteur/se.

Les frais de renvoi seront à charge de l'acheteur/se et il n'y aura aucun remboursement des frais de livraison du colis initial. Le remboursement sera transféré au compte indiqué par l'acheteur/se une fois l'ICGC aura vérifié le parfait état du produit.

Si le renvoi du produit est la conséquence d'une erreur de l'ICGC ou parce qu'il est endommagé, les frais de renvoi seront à charge de l'ICGC. Si l'acheteur/se décide d'annuler l'achat un transfert bancaire avec le montant de l'achat et les frais de livraison sera fait au compte indiqué par l'acheteur/se.

Les communications au sujet des renvois devront être adressées au courriel cau@icgc.cat, en indiquant le numéro de commande et les circonstances du renvoi. L'ICGC se mettra en contact avec l'acheteur/se par moyen télématique pour gérer le renvoi et son suivi.